Code De Travail Marocain 2015 Pdf En Arabe

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La rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée est subordonnée, en l'absence de faute grave de l'autre partie, au respect du délai de préavis. Le . Même si la discrimination est explicitement interdite par le code du travail, les inégalités . Le secteur privé marocain est un champ de l'activité économique qui . Officiel n°5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004) et en arabe dans le bulletin. Le Code du travail définit également les relations entre employeur et institutions représentantes du personnel : licenciement collectif, droit de grève, négociation . Dernière mise à jour : 28/07/2015 . 15-19 de la loi n°65-99 relative au code du travail). Le code du travail reconnaît trois types de contrats : . l'administration et de la direction du syndicat professionnel doivent être de nationalité marocaine et. 2019 - 2020: Le salaire minimum au Maroc (SMIG, SMAG et autre .) Cliquez ici . En application des dispositions de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, notamment son article 287 …Lire la suite . La période d'essai (en arabe) Relevé des actes modificatifs du Code du Travail . . Délégués des jeunes salariés (La loi du 23 juillet 2015 abroge ce titre pour chaque . Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Dans la même . Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée . . 2015. Livre II : Réglementation du travail . - Le contrat de travail est une convention par laquelle l'une des parties appelée travailleur ou salarié s'engage à fournir à l'autre partie appelée employeur ses . Décret 11° 2-14-527 du 8 rabii 111436 (29janvier 2015) pris pour . certaines dispositions du code pénal telle qu'adoptée par la. Chambre des . Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du. « Bulletin officiel . des conventions internationales dûment ratifiées par le Maroc. la présente . Le texte intégral du Code du travail de 2020, à jour des dernières réformes, est librement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce document .

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